Mentions légales

Editeur

Théâtre de Suresnes Jean Vilar

16 place Stalingrad, 92150 Suresnes
+ 33 1 41 18 85 85 – email

 

Webmestre

Ligne 13

55 rue Vasco de Gama, 75015 Paris

 

Hébergeur

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ 

ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE

immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

N° TVA FR81423093459

Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

 

 


Conditions générales du site

   

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles Théâtre de Suresnes Jean Vilar met à votre disposition le site Internet du Festival Suresnes cités danse ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consulter ce site.

 


2. Données personnelles

2.1 Collecte de données personnelles

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées. Le site du Festival Suresnes cités danse ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier, à l'exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations.

 

2.2 Utilisation de données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site. Les informations personnelles collectées dans ces cas par le Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers. Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur le site du Festival Suresnes cités danse, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l'occasion de sa prestation. Le Théâtre de Suresnes Jean Vilar se réserve le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site duFestival Suresnes cités danse. Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu'elle peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle du Théâtre de Suresnes Jean Vilar qui décline toute responsabilité à cet égard. Les données personnelles transmises au Théâtre de Suresnes sont soumises à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant en adressant un courrier recommandé au Théâtre de Suresnes Jean Vilar, 16 place Stalingrad 92150 Suresnes.

 

2.3 Cookies

Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par le Théâtre de Suresnes Jean Vilar au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Le Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l'usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).

 


3. Propriété intellectuelle

 3.1 Titularité des droits

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, et les bases de données sont la propriété de Théâtre de Suresnes Jean Vilar et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Théâtre de Suresnes Jean Vilar et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

3.2 Liens hypertextes vers le site du Festival Suresnes cités danse

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui du Festival Suresnes cités danse, ce dernier se réserve le droit de s'opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet du Festival Suresnes cités danse n'est autorisée.

 

3.2.1 Liens hypertextes simples 

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site du Festival Suresnes cités danse. A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site du Festival Suresnes cités danse à condition d'en avertir préalablement le Théâtre de Suresnes Jean Vilar.

 

3.2.2 Liens hypertextes profonds et transclusion

Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site du Festival Suresnes cités danse sans passer par sa page d'accueil. La transclusion permet d'accéder à une partie du site du Festival Suresnes cités danse en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l'écoute d'un son, le visionnage d'une image ou d'une vidéo. Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que le Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne l'autorise expressément et par écrit. Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site du Festival Suresnes cités danse.

 

3.3 Liens hypertextes depuis le site du Théâtre de Suresnes Jean Vilar

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. Le Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne peut être tenu pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité du Théâtre de Suresnes Jean Vilar pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site du Théâtre de Suresnes Jean Vilar.

 

4. Responsabilité

 4.1 Contenu éditorial 

Vous reconnaissez accepter que le site du Festival Suresnes cités danse puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité du Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, le Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

 

4.2 Accès au site

Le site du Festival Suresnes cités danse est accessible 24 heures sur 24. Toutefois, le Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur du Théâtre de Suresnes Jean Vilar vers le réseau Internet ne sont pas garantis par le Théâtre de Suresnes Jean Vilar. Le Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, le Théâtre de Suresnes Jean Vilar ne peut être tenu pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

 


5. Avertissement

Le Théâtre de Suresnes Jean Vilar se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.

 


6. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

 

 

 

Septembre 2014